DECISIONE·n° 2124·9 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2124
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2124 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» - [notifiée sous le numéro C(2020) 8394] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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