DECISIONE·2139·15 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2139

DÉCISION (UE) 2020/2139 DU CONSEIL - du 15 décembre 2020 - concernant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

En vigueur depuis le 15 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil