DECISIONE·n° 2140·15 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2140
DÉCISION (UE) 2020/2140 DU CONSEIL - du 15 décembre 2020 - concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte
En vigueur depuis le 15 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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