DECISIONE·n° 2110·16 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2110
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2110 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques - [notifiée sous le numéro C(2020) 9303] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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