DECISIONE·2111·16 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2111

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2111 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant l’annexe I de la décision 2010/221/UE pour ce qui est de la référence au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord aux fins de l’approbation de mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 9302] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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