DECISIONE·n° 2113·16 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2113
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2113 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/3/CE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l’adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil, en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2020) 9306] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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