DECISIONE·n° 2126·16 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2126
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2126 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - relative à la fixation des quotas annuels d’émission des États membres pour la période 2021-2030 en application du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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