DECISIONE·n° 1·17 décembre 2020
Decisione (UE) 2021/1
DÉCISION (UE) 2021/1 DU CONSEIL - du 17 décembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles
En vigueur depuis le 17 décembre 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Niveau de soutien annuel global pour les produits agricoles autres que les produits de la pêche et de l’aquacultureArt. 2Niveau de soutien annuel global pour les produits de la pêche et de l’aquacultureArt. 3Pourcentage minimalArt. 1.tit_1Niveau de soutien annuel global pour les produits agricoles autres que les produits de la pêche et de l’aquacultureArt. 2.tit_1Niveau de soutien annuel global pour les produits de la pêche et de l’aquacultureArt. 3.tit_1Pourcentage minimalArt. 4ÉvaluationArt. 4.tit_1ÉvaluationArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur