DECISIONE·n° 2167·17 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2167
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2167 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique par une prolongation de sa durée d’application - [notifiée sous le numéro C(2020) 8802] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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