DECISIONE·n° 2182·18 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2182
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2182 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement - [notifiée sous le numéro C(2020) 8977]
En vigueur depuis le 18 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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