DECISIONE·n° 2187·22 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2187
DÉCISION (UE) 2020/2187 DU CONSEIL - du 22 décembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2021
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible