DECISIONE·n° 2213·22 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2213
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2213 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2020) 9547] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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