DECISIONE·n° 2215·22 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2215
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2215 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à certaines dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2020) 9552] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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