DECISIONE·n° 2217·22 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2217
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2217 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2020) 9554] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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