DECISIONE·n° 2218·22 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2218
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2218 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant l’annexe de la décision 2011/163/UE en ce qui concerne l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne - [notifiée sous le numéro C(2020) 9556] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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