DECISIONE·n° 2241·23 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2241
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2241 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2020 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2020) 9626] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible