DECISIONE·n° 2242·23 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2242
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2242 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2020 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2020) 9628] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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