DECISIONE·n° 32·13 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/32
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/32 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2021 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 13] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 13 janvier 2021 2 articles 1 version historisée
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