DECISIONE·n° 39·18 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/39
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/39 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2021 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2021) 353] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible