DECISIONE·n° 47·21 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/47
DÉCISION (UE) 2021/47 DU CONSEIL - du 21 janvier 2021 - portant remplacement d’un membre du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
En vigueur depuis le 21 janvier 2021 2 articles 1 version historisée
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