DECISIONE·n° 64·22 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/64
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/64 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2021 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 266] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2021 18 articles 1 version historisée
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