DECISIONE·n° 64·22 janvier 2021

Decisione (UE) 2021/64

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/64 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2021 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 266] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 janvier 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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