DECISIONE·n° 102·25 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/102
DÉCISION (UE) 2021/102 DU CONSEIL - du 25 janvier 2021 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte
En vigueur depuis le 25 janvier 2021 2 articles 1 version historisée
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