DECISIONE·n° 98·28 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/98
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/98 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2021 - refusant l’approbation de l’esbiothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2021 2 articles 1 version historisée
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