DECISIONE·n° 117·1 février 2021
Decisione (UE) 2021/117
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/117 DE LA COMMISSION - du 1er février 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux petits navires, pour ce qui est de la ventilation des compartiments contenant des moteurs à essence et/ou des réservoirs à essence et des ventilateurs électriques
En vigueur depuis le 1 février 2021 2 articles 1 version historisée
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