DECISIONE·n° 377·2 mars 2021
Decisione (UE) 2021/377
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/377 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2021 3 articles 1 version historisée
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