DECISIONE·n° 385·2 mars 2021
Decisione (UE) 2021/385
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/385 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2021 - modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)», les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» et les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» et l’approbation des programmes d’éradication de cette maladie pour certaines régions - [notifiée sous le numéro C(2021) 1064] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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