DECISIONE·n° 456·12 mars 2021
Decisione (UE) 2021/456
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/456 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1604 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains importateurs et producteurs pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 - [notifiée sous le numéro C(2021) 1155] - (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2021 3 articles 1 version historisée
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