DECISIONE·n° 592·7 avril 2021
Decisione (UE) 2021/592
DÉCISION (UE) 2021/592 DU CONSEIL - du 7 avril 2021 - concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
En vigueur depuis le 7 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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