DECISIONE·n° 609·14 avril 2021
Decisione (UE) 2021/609
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/609 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/439 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à l’emballage des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et la stérilisation des produits de santé
En vigueur depuis le 14 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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