DECISIONE·n° 610·14 avril 2021
Decisione (UE) 2021/610
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/610 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/437 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux véhicules de transport sanitaire et leurs équipements, au matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal, à la stérilisation des produits de santé, à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains, aux implants chirurgicaux non actifs, aux dispositifs médicaux utilisant des tissus animaux et leurs dérivés, à l’électroacoustique et aux appareils électromédicaux
En vigueur depuis le 14 avril 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible