DECISIONE·n° 611·14 avril 2021
Decisione (UE) 2021/611
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/611 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/438 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal, à la stérilisation des produits de santé et à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains
En vigueur depuis le 14 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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