DECISIONE·n° 1167·27 avril 2021

Decisione (UE) 2021/1167

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1167 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2021 - établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022

En vigueur depuis le 27 avril 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil