DECISIONE·n° 1167·27 avril 2021
Decisione (UE) 2021/1167
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1167 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2021 - établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022
En vigueur depuis le 27 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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