DECISIONE·n° 1168·27 avril 2021
Decisione (UE) 2021/1168
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1168 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2021 - établissant la liste des campagnes de recherche en mer obligatoires et les seuils dans le cadre du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, applicables à partir de 2022
En vigueur depuis le 27 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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