DECISIONE·n° 701·27 avril 2021
Decisione (UE) 2021/701
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/701 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2021 - corrigeant la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 avril 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne