DECISIONE·701·27 avril 2021

Decisione (UE) 2021/701

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/701 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2021 - corrigeant la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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