DECISIONE·n° 986·29 avril 2021
Decisione (UE) 2021/986
DÉCISION (UE) 2021/986 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2021 - relative à l’approbation de la décision de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique adoptant le nouveau règlement de l’Agence déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales - [notifiée sous le numéro C(2021) 2893] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 29 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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