DECISIONE·736·4 mai 2021

Decisione (UE) 2021/736

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/736 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2021 - permettant à la Pologne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifée sous le numéro C(2021) 3014] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 4 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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