DECISIONE·n° 755·6 mai 2021
Decisione (UE) 2021/755
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/755 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 3009] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 3 articles 1 version historisée
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