DECISIONE·n° 837·6 mai 2021
Decisione (UE) 2021/837
DÉCISION (UE) 2021/837 DU CONSEIL - du 6 mai 2021 - relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux
En vigueur depuis le 6 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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