DECISIONE·n° 779·10 mai 2021
Decisione (UE) 2021/779
DÉCISION (UE) 2021/779 DU CONSEIL - du 10 mai 2021 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 du comité «Commerce» afin de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial et de mettre à jour les listes d’arbitres et d’experts en matière de commerce et de développement durable
En vigueur depuis le 10 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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