DECISIONE·n° 839·20 mai 2021
Decisione (UE) 2021/839
DÉCISION (UE) 2021/839 DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports
En vigueur depuis le 20 mai 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible