DECISIONE·n° 964·26 mai 2021
Decisione (UE) 2021/964
DÉCISION (UE) 2021/964 DU CONSEIL - du 26 mai 2021 - relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
En vigueur depuis le 26 mai 2021 5 articles 1 version historisée
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