DECISIONE·n° 927·31 mai 2021
Decisione (UE) 2021/927
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/927 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2021 - déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pendant la période 2021-2025 - [notifiée sous le numéro C(2021) 3745] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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