DECISIONE·936·3 juin 2021

Decisione (UE) 2021/936

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/936 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2021 - concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et du règlement délégué (UE) 2019/2014

En vigueur depuis le 3 juin 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil