DECISIONE·n° 936·3 juin 2021
Decisione (UE) 2021/936
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/936 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2021 - concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et du règlement délégué (UE) 2019/2014
En vigueur depuis le 3 juin 2021 3 articles 1 version historisée
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