DECISIONE·n° 1024·18 juin 2021
Decisione (UE) 2021/1024
DÉCISION (UE) 2021/1024 DU CONSEIL - du 18 juin 2021 - modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
En vigueur depuis le 18 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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