DECISIONE·n° 1025·21 juin 2021
Decisione (UE) 2021/1025
DÉCISION (PESC) 2021/1025 DU CONSEIL - du 21 juin 2021 - modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 21 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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