DECISIONE·n° 1920·28 juin 2021
Decisione (UE) 2021/1920
DÉCISION (UE) 2021/1920 DU CONSEIL - du 28 juin 2021 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
En vigueur depuis le 28 juin 2021 4 articles 1 version historisée
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