Decisione (UE) 2021/1136

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1136 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2021 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «STOP À LA CRUAUTÉ DANS LES COSMÉTIQUES — POUR UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 4950] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)