DECISIONE·n° 1130·5 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1130
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1130 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2021 - établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 - [notifiée sous le numéro C(2021) 4894]
En vigueur depuis le 5 juillet 2021 3 articles 1 version historisée
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