DECISIONE·n° 1138·7 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1138
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1138 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2021 - approuvant les plans nationaux et leurs modifications, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5158] - (Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 7 juillet 2021 4 articles 1 version historisée
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