DECISIONE·1138·7 juillet 2021

Decisione (UE) 2021/1138

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1138 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2021 - approuvant les plans nationaux et leurs modifications, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5158] - (Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil