DECISIONE·n° 1169·13 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1169
DÉCISION (UE) 2021/1169 DU CONSEIL - du 13 juillet 2021 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
En vigueur depuis le 13 juillet 2021 3 articles 1 version historisée
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